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Consultez les directives locales avant de nous mandater et communiquez à votre client les informations importantes relatives à la signification.
Avant de nous donner vos instructionsRépertoire des territoires et carte de couvertureTrouvez votre île ou votre territoire, consultez sa note de bureau et vérifiez les indications locales relatives à la signification.Appuyez ici pour ouvrirAppuyez ici pour fermer
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| Juridiction | Signification à personne | Siège social | Vérification de l’adresse / du lieu | Note de bureau |
|---|---|---|---|---|
| Anguilla | Oui | Oui | Oui | Agent local mandaté par le bureau de la Jamaïque. |
| Antigua-et-Barbuda | Oui | Oui | Oui | La signification à Barbuda peut nécessiter un transfert en bateau. |
| Aruba (îles ABC) | Oui | Oui | Oui | Documents en néerlandais : veuillez nous en informer avant l’envoi. |
| Bahamas | Oui | Oui | Oui | Les adresses situées dans les îles périphériques nécessitent un délai de déplacement supplémentaire ; nous vous indiquerons sa durée. Il s’agit de notre deuxième île la plus sollicitée pour la signification d’actes à des adresses enregistrées. Nous effectuons généralement la signification le jour même ou le lendemain, lorsque cela est possible. Services complémentaires : recherches concernant la propriété de biens immobiliers et de navires, vérification des arrivées et des départs en matière d’immigration, vérification des dossiers civils et pénaux, ainsi que des mouvements d’aéronefs et de navires. Demandez-nous les détails. La disponibilité et la possibilité d’un accès légal sont confirmées avant l’acceptation des instructions. |
| Barbade | Oui | Oui | Oui | Régulièrement mandaté ; déclaration sous serment souscrite localement. |
| Belize | Oui | Oui | Oui | Amérique centrale. Adresses à Belize City et dans le district. |
| Bermudes | Oui | Oui | Oui | Le siège social de la société sert de lieu commun. |
| Bonaire (îles ABC) | Oui | Oui | Oui | Caraïbes néerlandaises ; documents en néerlandais lorsque requis. |
| Îles Vierges britanniques | Oui | Oui | Oui | Signification aux sociétés à Tortola ; îles périphériques desservies par bateau. La signification est généralement effectuée le jour même ou dans les 48 heures, dès lors que l’adresse est exacte. Consultez notre page consacrée au siège social. |
| Îles Caïmans | Oui | Oui | Oui | Bureaux enregistrés à Grand Cayman ; îles Sœurs sur demande. |
| Curaçao (îles ABC) | Oui | Oui | Oui | Documents en néerlandais : veuillez nous en informer avant l’envoi. La plupart des tribunaux étrangers exigent une signification par commissaire de justice. REMARQUE : les commissaires de justice insulaires peuvent être beaucoup plus lents qu’un prestataire local chargé de la signification....jusqu’à 10 jours. |
| Dominique | Oui | Oui | Oui | Adresses à l’intérieur des terres : le terrain peut influer sur les délais. |
| République dominicaine | Oui | Oui | Oui | Partage l’île d’Hispaniola avec Haïti. Les précisions relatives à l’adresse en espagnol sont utiles. |
| Équateur | Oui | Oui | Oui | Amérique du Sud. Consultez-nous avant de déposer votre requête. |
| Guyane française | Oui | Oui | Oui | Amérique du Sud, juridiction française — demandez d’abord quelle est la forme du document. |
| Haïti | Oui | Oui | Oui | Nous vous informerons franchement si les conditions rendent une adresse dangereuse. Nous vous communiquerons les honoraires de signification, y compris les frais de sécurité de l’agent ainsi que les frais d’accès et de sortie. Votre client final n’aura aucune illusion quant aux moyens nécessaires pour effectuer une signification en Haïti. |
| Grenade | Oui | Oui | Oui | Carriacou et Petite Martinique en bateau. |
| Guyana | Oui | Oui | Oui | CARICOM continental, droit de common law. Régions côtières et Georgetown ; l’intérieur du pays fait l’objet d’un devis individuel. |
| Guadeloupe | Oui | Oui | Oui | Juridiction française — demandez-nous d’abord quelle forme doit revêtir le document. |
| Honduras | Oui | Oui | Oui | Amérique centrale, adresses sur le continent. |
| Signification interinsulaire | Oui | — | Oui | Les documents sont acheminés d’une île à l’autre par voie aérienne ou maritime lorsque les besoins de la signification l’exigent. |
| Jamaïque | Oui | Oui | Oui | Notre bureau à domicile. Dans les 14 paroisses, sur toute l’île. Remarque : toutes les maisons ne sont pas numérotées et toutes les rues ne portent pas de nom. L’intérieur de la Jamaïque est constitué de collines et de ravines ; la question n’est donc pas de savoir à quelle distance se trouve l’adresse, mais combien de temps il faudra. De nombreux Jamaïcains font envoyer leur courrier au bureau de poste local plutôt qu’à leur domicile. Les Jamaïcains ne sont pas tous connus sous leur nom de naissance — si vous connaissez leur surnom ou leur petit nom, cela peut être utile. John Brown peut être connu sous les noms de “Mass Blood Rat, Blackie, Ting Man.” |
| Montserrat | Oui | Oui | Oui | Zone septentrionale uniquement — Plymouth se trouve dans la zone d’exclusion. Accès via Antigua. |
| Martinique | Oui | Oui | Oui | Juridiction française — demandez-nous d’abord quelle forme doit revêtir le document. |
| Roatán | Oui | Oui | Oui | Îles de la Baie, Honduras. Accessibles par avion ou par ferry. |
| Saba | Oui | Oui | Oui | Caraïbes néerlandaises ; petite île, accessible par voie aérienne ou maritime. |
| Saint-Eustache | Oui | Oui | Oui | Caraïbes néerlandaises ; accès par voie aérienne ou maritime. |
| Saint-Barthélemy (Saint-Barth) | Oui | Oui | Oui | Juridiction française — demandez-nous d’abord quelle forme doit revêtir le document. |
| Saint-Christophe-et-Niévès | Oui | Oui | Oui | Les significations à Niévès sont traitées depuis Saint-Christophe. Spécialisés dans l’obtention de documents judiciaires. |
| Saint-Martin | Oui | Oui | Oui | Les deux parties française et néerlandaise de l’île. |
| Sainte-Lucie | Oui | Oui | Oui | Dans toute l’île. Greffe de Castries ; les adresses indiquant le quartier et un point de repère sont interprétées localement. |
| Saint-Vincent-et-les Grenadines | Oui | Oui | Oui | L’accès aux îles Grenadines nécessite un transfert en bateau ou en petit avion. Il faut compter 5 heures en ferry de Kingstown à Mayreau, et moins en avion jusqu’à une île plus proche, puis en bateau. |
| Suriname | Oui | Oui | Oui | Amérique du Sud ; Paramaribo et adresses côtières. |
| Trinité-et-Tobago | Oui | Oui | Oui | Les significations à Tobago sont traitées depuis l’île de la Trinité. |
| Îles Turques & Caïques | Oui | Oui | Oui | Providenciales et Grand Turk. |
| Îles Vierges américaines | Oui | Oui | Oui | Saint-Thomas, Sainte-Croix et Saint-John. |
| Royaume-Uni | Oui | Oui | Oui | Nous assurons la signification de vos actes à votre siège social à Londres aux tarifs les plus avantageux. Nous couvrons également nous-mêmes les comtés périphériques de Londres. Aucun recours à la sous-traitance lorsqu’il peut être évité. Le délai d’exécution est le jour même ou sous 48 heures. Le certificat de signification est délivré le jour même de la signification ou sous 48 heures si une déclaration sous serment de signification est requise. Le délai de signification des assignations et plaintes, requêtes en divorce, etc., à une personne physique dépend des informations que vous nous fournissez à l’avance. |
Vous avez un doute concernant une adresse ou la voie de signification appropriée ? Demandez-nous conseil avant de vous engager. Nous examinerons avec vous le lieu de destination et les exigences pratiques.