Les départements et collectivités français des Antilles ne sont pas des juridictions de common law. Cela ne nous empêche pas d’agir : cela change simplement la voie à emprunter.

Un acte destiné à la Guadeloupe, à la Martinique, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy ou à la Guyane relève du droit français. Selon la nature de l’acte et selon la procédure engagée, la voie appropriée peut être la signification par commissaire de justice (anciennement huissier), la transmission par autorité centrale au titre de la Convention de La Haye, ou la voie diplomatique.

Nous vous disons d’emblée laquelle de ces voies s’applique à votre acte, et nous nous en chargeons. Lorsque la signification doit être faite par un commissaire de justice, nous mandatons le professionnel compétent pour le ressort concerné, lui transmettons le dossier en bonne et due forme, en suivons l’exécution et vous restituons l’acte de signification. Vous conservez un seul interlocuteur : nous.

Nous ne vous renvoyons pas vers un annuaire. Nous n’abandonnons pas un dossier parce que la voie formelle n’est pas la remise en main propre. Et dans tous les cas, le travail d’enquête reste le nôtre : vérification et recherche de l’adresse réelle, identification du destinataire, constatations sur place et photographies lorsque la loi et les circonstances le permettent. C’est précisément ce qui manque le plus souvent aux dossiers transmis par voie formelle seule.

Ce que nous ne ferons pas : vous remettre une attestation qu’un tribunal pourrait écarter. Si la remise en main propre par nos soins n’est pas la voie correcte, nous vous le disons — puis nous empruntons celle qui l’est.

À nous indiquer d’emblée : la nature de l’acte, la juridiction saisie, la procédure en cours et le délai à respecter. Ces quatre éléments suffisent pour vous répondre utilement.

Nous y travaillons. Nous ne prétendons pas que ce soit une signification ordinaire.

La sécurité conditionne l’accès à certains quartiers de Port-au-Prince et à certaines routes de province. Nos honoraires pour Haïti intègrent les frais de sécurité et d’accès de notre agent local, et nous vous le disons avant l’acceptation plutôt qu’après.

Nous vous indiquerons un délai réaliste, non un délai commercial. Si la situation ne permet pas de procéder en sécurité, nous vous le signalons immédiatement et nous convenons ensemble de la suite.